Index des sources officielles

Mis à jour le 6 juillet 2026·Par la rédaction Travel Advantage Club

Toutes les références officielles citées dans nos guides, regroupées et vérifiées. Aucune source commerciale - uniquement des textes de loi et des organismes publics.

DomaineTexte / référenceOrganisme
RétractationCode de la consommation, art. L221-28 (12°)Légifrance
Passagers aériensRèglement (CE) n° 261/2004EUR-Lex
Transparence des prix aériensRèglement (CE) n° 1008/2008EUR-Lex
Paiement sécurisé (DSP2)Directive (UE) 2015/2366 ; CMF art. L133-18EUR-Lex / Légifrance
Voyages à forfaitDirective (UE) 2015/2302EUR-Lex
Douanes - franchisesRègl. (CE) 1186/2009 ; directive 2007/74/CEDouane
Argent liquideRègl. (UE) 2018/1672 ; CMF art. L152-1Douane / Légifrance
AnimauxRèglement (UE) n° 576/2013service-public.fr
Mineurs - ASTCode civil, art. 371-6 (cerfa 15646*01)service-public.fr
Santé - CEAMRèglements (CE) 883/2004 et 987/2009Assurance Maladie
Mobilité réduiteRèglement (CE) n° 1107/2006EUR-Lex
MédicamentsANSM ; Convention Schengen, art. 75ANSM
Cookies & prixEnquête CNIL / DGCCRF (2016)CNIL / DGCCRF
Avis en ligneInformation consommateursDGCCRF
Litiges & médiationMédiation Tourisme et Voyage ; CECMTV / CEC
Formalités & sécuritéConseils aux voyageurs (fiches pays)France Diplomatie
Permis de conduire internationalDemande gratuite (hors UE/EEE)ANTS
Équipements automobilesCode de la route art. R416-19 · décret 2015-514Service-Public / Sécurité routière
Bagages (transport aérien)Convention de MontréalYour Europe (Commission européenne)
Signaler son voyageFil d'ArianeFrance Diplomatie
Vaccination avant un voyageCalendrier vaccinal, délaisAssurance Maladie
Vaccin fièvre jauneCentres agréés, certificatMinistère de la Santé
Paludisme & préventionChimioprophylaxie, protectionInstitut Pasteur
Attestation stupéfiantsTransport de médicamentsANSM
Voyages et santéRecommandations généralesOMS
Écrans des jeunes enfantsRecommandations 2019OMS
Distraction au volantTéléphone, attentionSécurité routière
Chaleur & enfantsCanicule, déshydratationAssurance Maladie
Météo montagne & merPrévisions et vigilanceMétéo-France

Index enrichi à chaque nouveau guide. Dernière vérification : 6 juillet 2026.

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