Mentions légales
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III.
Elie Pierre FATH - Entrepreneur individuel
166, cap de la Carrère - 31160 Ganties, France
SIRET : 453 775 249 00056 · SIREN : 453 775 249
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
E-mail : contact@traveladvantageclub.fr
Directeur de la publication : Elie Pierre FATH
Hébergeur
IONOS SARL (1&1 IONOS) - 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Site : www.ionos.fr.
Nature de l'activité
Le site traveladvantageclub.fr présente un club privé de voyage et permet de solliciter une démonstration gratuite. L'éditeur agit en qualité de mandataire indépendant distribuant les services MWR Life ; il ne représente pas contractuellement MWR Life au-delà de ce mandat de distribution.
L'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse : contact@traveladvantageclub.fr. Les présentes mentions sont accessibles depuis le pied de page de toutes les pages du site.
Conditions Générales d'Utilisation
LCEN art. 6-III · Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 5, 6, 12 à 23, 28, 32 et chapitre V.
Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le site traveladvantageclub.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Démonstrations
La réservation d'une démonstration ne constitue pas une commande. Elle permet uniquement de découvrir le fonctionnement de la plateforme et les offres présentées.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Travel Advantage Club ne contrôle pas ces sites et ne peut garantir leur disponibilité ou leur contenu.
Responsabilité
Travel Advantage Club fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreur, de bug ou d'interruption.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf règle impérative contraire.
Conditions Générales de Vente
Code de la consommation, art. L221-5 et s. (information précontractuelle, contrats à distance), art. L221-18 et s. (rétractation) · Code civil.
Le site ne réalise aucune vente directe en ligne et n'encaisse aucun paiement. Les adhésions et prestations présentées sont souscrites et facturées directement auprès du fournisseur concerné (MWR Life), selon ses propres conditions communiquées séparément. Les présentes CGV ne s'appliquent donc qu'à titre d'information et ne deviendraient contraignantes que si une vente directe était mise en place ultérieurement.
Informations précontractuelles
En cas de vente directe future, le consommateur recevrait de façon lisible et compréhensible les informations essentielles : prix TTC, caractéristiques du service, durée, conditions de paiement, droit de rétractation, garanties et contact.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Médiation de la consommation
En cas de vente à des consommateurs, les coordonnées d'un médiateur de la consommation seraient communiquées. [À DÉSIGNER si vente directe]
Propriété intellectuelle
Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, images, vidéos, logos, pictogrammes, éléments graphiques et documents présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf exception légale.
Les marques de tiers citées (MWR Life, ETOA, Atout France, Trustpilot…) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Accessibilité
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Travel Advantage Club vise une expérience accessible au plus grand nombre et applique les bonnes pratiques suivantes :
- Contrastes suffisants entre le texte et l'arrière-plan.
- Navigation possible au clavier.
- Textes alternatifs sur les images importantes.
- Formulaires lisibles et boutons explicites.
- Structure HTML sémantique correcte.
Selon la taille et le statut juridique de l'entité, certaines obligations peuvent varier ; l'application des bonnes pratiques reste notre engagement. Pour signaler une difficulté d'accès : contact@traveladvantageclub.fr.
Politique de confidentialité
RGPD (UE 2016/679), art. 5, 6, 12 à 23, 28, 32, chapitre V ; art. 13 et 14 · Loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Elie Pierre FATH, éditeur du site (voir Mentions légales). Contact : contact@traveladvantageclub.fr.
Données collectées
Selon les formulaires utilisés, les données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, préférences de voyage, date et source de la demande, consentements, ainsi que des données techniques et logs.
Finalités
- Répondre aux demandes de contact.
- Organiser une démonstration.
- Envoyer une newsletter (si consentement).
- Mesurer l'audience (si consentement).
- Améliorer et sécuriser le site.
Bases légales
Consentement · exécution de mesures précontractuelles · intérêt légitime · obligation légale lorsque nécessaire.
Vos droits & réclamation
Vous disposez des droits détaillés dans la section Vos droits RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vos droits RGPD
RGPD, articles 12 à 23.
Sur les données vous concernant, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Accès - obtenir une copie de vos données.
- Rectification - corriger des données inexactes.
- Effacement - « droit à l'oubli ».
- Limitation du traitement.
- Opposition, notamment à la prospection.
- Portabilité de vos données.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@traveladvantageclub.fr. Une preuve d'identité peut être requise. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.
Durée de conservation
RGPD, art. 5.1.e (limitation de la conservation).
| Donnée | Durée | Finalité |
|---|---|---|
| Demande de démonstration | 3 ans après le dernier contact | Prospection / suivi |
| Newsletter | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité | Communication |
| Consentement cookies | 6 à 13 mois selon paramétrage | Preuve du choix |
| Logs techniques | 6 à 12 mois | Sécurité |
| Demandes RGPD | 5 ans | Preuve de traitement |
| Factures (si vente directe) | 10 ans | Obligation comptable |
Chaque durée est cohérente avec sa finalité et documentée.
Sous-traitants
RGPD, article 28.
Les outils tiers susceptibles de traiter des données pour le site :
| Outil | Rôle | Données possibles |
|---|---|---|
| Brevo | E-mailing | E-mail, nom, consentement |
| Mautic | Marketing automation | E-mail, comportement, scoring |
| Calendly | Réservation | Nom, e-mail, créneau |
| Google Analytics | Statistiques | Identifiants, événements |
| Meta Pixel | Publicité | Événements marketing |
| Hébergeur | Infrastructure | Logs, adresse IP |
Chaque sous-traitant est lié par des conditions conformes au RGPD lorsque nécessaire.
Transferts internationaux
RGPD, chapitre V, articles 44 à 49.
Certains outils (Google, Meta, Calendly, ainsi que certains CDN ou SaaS) peuvent entraîner un transfert de données hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework UE–États-Unis, lorsqu'elles sont applicables. L'hébergement du site est assuré en France (IONOS).
Protection des données
RGPD, article 32 (sécurité du traitement).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque :
- Chiffrement des échanges (HTTPS).
- Accès restreints et limitation des droits utilisateurs.
- Mots de passe robustes.
- Sauvegardes régulières.
- Journalisation des accès sensibles.
- Mise à jour régulière des outils.
Signaler une faille de sécurité
RGPD, article 32 (sécurité) ; articles 33 et 34 (violations de données).
Toute faille ou suspicion de vulnérabilité peut être signalée à contact@traveladvantageclub.fr. Merci d'indiquer :
- l'URL concernée ;
- la description du problème ;
- les étapes de reproduction ;
- l'impact potentiel ;
- vos coordonnées si vous souhaitez être recontacté.
Nous nous engageons à analyser les signalements de bonne foi.
Démonstration gratuite
RGPD · Code de la consommation, art. L221-5 et s.
La démonstration est gratuite, sans engagement et uniquement informative. Sa réservation ne constitue ni une commande, ni un paiement, ni une adhésion. Elle sert à présenter le fonctionnement de la plateforme, les garanties disponibles et les comparaisons possibles.
Les données saisies dans le formulaire sont utilisées pour organiser la démonstration et répondre à votre demande.
Comparaison des prix
Code de la consommation, art. L121-1 et s. (pratiques commerciales trompeuses) ; art. L221-5 et s.
Les comparaisons de prix sont loyales, vérifiables et compréhensibles. Les économies présentées dépendent des dates, destinations, disponibilités, conditions tarifaires et plateformes consultées au moment de la recherche : elles ne constituent pas une garantie d'économie systématique.
Lors d'une comparaison en direct, nous précisons : les dates utilisées, l'hôtel ou le séjour comparé, les plateformes consultées, les conditions incluses ou exclues, la devise et les frais éventuels.
Avis clients
Code de la consommation : information loyale du consommateur · règles sur les avis en ligne.
Les avis affichés proviennent de sources externes ou de témoignages clients identifiés (Trustpilot, Google, témoignage direct). Nous n'en modifions pas le sens et évitons toute sélection trompeuse.
- La note globale est indiquée.
- La date de consultation est précisée lorsque c'est possible.
- Aucun témoignage n'est inventé.
- Aucune traduction n'altère le sens d'un avis.
Documents de travail à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production. Pour toute question : contact@traveladvantageclub.fr.